Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 195
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Je veux apporter une précision importante : s'il peut y avoir des données nominatives, c'est seulement après que les recoupements se sont avérés positifs. Pour le reste, ce sont seulement des modes opératoires que l'on enregistre.
(L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)
