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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Des données personnelles vont être enregistrées dans ces logiciels : c'est écrit en toutes lettres à l'article 11 ter. Nous avons vu fonctionner les logiciels LUPIN et CORAIL : ils fournissent des noms propres, des adresses, des informations sur des peines prononcées contre des personnes récidivistes. Ne dites pas qu'il n'y a pas d'informations personnelles.

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