Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 195
Danielle Bousquet, présidente :Nous en venons à l'amendement n° 195 .
La parole est à Mme Delphine Batho.
