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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Puisque cet amendement est cohérent avec celui qui vient d'être rejeté, je vais le retirer. Je le présente néanmoins brièvement.

Nous proposions de réserver les fichiers d'analyse sérielle aux crimes, à la délinquance la plus grave et, par conséquent, d'élargir les capacités de traitement de ces logiciels à l'ensemble des procès-verbaux d'une procédure, ce qui peut se révéler très utile pour les enquêteurs.

(L'amendement n° 166 est retiré.)

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