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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

L'amendement soulève une question difficile. L'ordonnance de protection doit être conçue comme ayant une portée limitée dans le temps et ne doit donc s'appliquer qu'à des éléments essentiels. Je propose le retrait de cet amendement, afin de pouvoir trouver une solution juridique mieux assurée qui pourrait être examinée au titre de l'article 88.

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