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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Madame la ministre, reprendrez-vous les articles 7, 11 et 15 de la proposition de loi ?

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