Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Article additionnel après l'article 6 : Création d'un nouvel indice de référence pour l'indexation des loyers du secteur tertiaire
Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 1 de M. Bernard Reynès.
