Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je répète, Monsieur Gaubert, que ce texte a fait l'objet d'arbitrages complexes depuis un an, qu'il rompt avec un dogme datant de deux cents ans et que les artisans et les commerçants l'attendent quant à eux depuis vingt ans.
