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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement de cohérence avec celui adopté à l'article 1er vise à permettre aux agriculteurs imposés au forfait de bénéficier de l'EIRL.

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