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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement vise à garantir que ce dispositif s'applique aux petits exploitants agricoles en vérifiant qu'il n'existe pas d'effet de seuil.

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