Intervention de Lionel Tardy
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Lionel Tardy, chargé d'évaluer l'étude d'impact :Que j'approuve.
La Commission adopte successivement le sous-amendement et l'amendement ainsi sous-amendé.
Puis elle adopte l'article premier modifié.
