Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Sagesse.
La Commission rejette cet amendement.
Elle adopte ensuite, suivant l'avis favorable de la rapporteure, l'amendement de précision CE 10 de M. Jean Gaubert.
La Commission adopte également l'amendement de précision CE 34 de la rapporteure.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 11 de M. Jean Gaubert.
