Intervention de Michel Zumkeller

Je le retire donc afin d'en proposer une nouvelle dans le cadre de l'article 88 mais, outre que le banquier distingue déjà les différents régimes juridiques il sera nécessaire de préciser qu'OSEO ne s'adresse qu'aux très petites entreprises.

L'amendement est retiré.

La Commission est saisie de l'amendement CE 62 rectifié de la rapporteure.