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Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Je suis d'accord avec Jean Gaubert sur la question du forfait et j'aurais d'ailleurs souhaité que l'on abaisse le seuil. Une partie des exploitants assujettis au forfait paie anormalement peu d'impôt. Il faut être transparent et ne pas hésiter à être imposé au bénéfice réel. Toutefois, il faut être conscient que beaucoup ont besoin d'une protection contre la dérégulation des marchés. Je suis donc très favorable à l'amendement.

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