Intervention de Jean Gaubert

Je reste dubitatif. Les agriculteurs peuvent déjà constituer une EARL – exploitation agricole à responsabilité limitée –, ce qui ouvre bien des possibilités. J'en ai fait l'expérience. Cet amendement ne fera que complexifier le droit en vigueur.

Par ailleurs, j'ai toujours été surpris que l'on défende le forfait agricole qui peut conduire à payer un impôt forfaitaire non dû dans le cadre du bénéfice réel.