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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, chargé d'évaluer l'étude d'impact :

Contrairement à ce qui vient d'être dit, le débat n'est pas manichéen : nous nous accordons tous sur un même postulat de départ. Seule nous oppose la question de savoir si ce texte comporte toutes les garanties nécessaires, ce que nous ne pensons pas.

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