Intervention de Jean Gaubert
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Jean Gaubert, chargé d'évaluer l'étude d'impact :Il y a là une difficulté sérieuse : nous devons éviter que nos efforts pour sécuriser les entrepreneurs conduisent à un tarissement des financements dont ils peuvent bénéficier. N'étant pas certain que votre réponse permette de lever complètement cette crainte, je préfère retirer mon amendement. Je reviendrai sur cette question en application de l'article 88.
