Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Le Gouvernement entend ces précisions, encore que, compte tenu des missions déjà assignées aux greffes, il éprouve des doutes quant à leur nécessité. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.
