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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

La notion de « bien affecté » est claire.

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