Intervention de Jean Gaubert

Le document qui nous a été présenté est plutôt de qualité, il explique assez bien le projet de loi. Le tableau comparatif entre les différents statuts d'entrepreneur, en particulier, est très intéressant, même si l'on peut être en désaccord sur tel ou tel point. C'est pourquoi nous avons émis un avis favorable à cette étude d'impact.

Nous n'avons eu que quatre jours pour rendre notre avis. Avec un délai aussi réduit, pour un texte comportant trente, cinquante, cent ou cent cinquante articles, ce serait un peu compliqué. Pour essuyer les plâtres, il était bon de commencer par un texte court et relativement simple.

Quant à l'appréciation de mon collègue sur la qualité du secrétaire d'État, je lui en laisse l'entière responsabilité…