Intervention de Lionel Tardy

Cette procédure est appliquée pour la première fois, et nous nous en réjouissons. Notre évaluation est sommaire car nous avons été saisis le jeudi pour rendre notre avis le lundi suivant. Cela permet toutefois de voir si le texte est à la mesure des enjeux.

Sur le fond, il est très satisfaisant mais plusieurs conditions sont nécessaires pour que cet outil, qui manquait, soit utilisé et connaisse le succès. Il faudra d'abord trouver un moyen pour que les banques ne contournent pas cette protection du patrimoine personnel en demandant des garanties personnelles. Il faudra également conserver la plus grande simplicité à ce dispositif, qui s'adresse à un public particulièrement allergique aux démarches administratives et à la paperasse. Il faudra enfin bien communiquer, au moins autant qu'à propos du statut d'auto-entrepreneur.

Tout cela est à notre portée, mes chers collègues, car nous avons là un bon texte et un bon secrétaire d'État, c'est-à-dire tout pour réussir.