Intervention de Patrick Bloche

Nous ne sommes pas très exigeants, mais nous souhaiterions tout de même obtenir des réponses à nos questions : tel est généralement l'objet d'un débat parlementaire. J'ajoute que les seules réponses que l'on nous apporte sont « à côté de la plaque ».

L'amendement n° 145 vise, là encore, à améliorer les dispositions que vous souhaitez nous faire voter, afin qu'elles puissent s'appliquer dans des conditions acceptables par nos concitoyens. Martine Billard a évoqué le problème posé par le fait que la liste noire ne sera pas rendue publique : tout à coup, on bloquera l'accès à un site sans que l'on en connaisse la cause exacte. Votre dispositif se caractérise donc par une sorte d'opacité dont on ne comprend pas très bien la raison. Dès lors que cette liste noire des adresses – nous aurions préféré que soient visées les URL précises – n'est pas rendue publique, nous estimons qu'elle doit être contrôlée mensuellement par un magistrat référent, désigné à cet effet par le ministre de la justice. Tel est le sens de cet amendement.

Nous ne sommes pas particulièrement obsédés par le rôle du juge, même si nous nous réjouissons que, l'amendement de Mme Brunel ayant été retiré, il doive intervenir, comme nous y a fortement incités le Conseil constitutionnel, avant la coupure de l'accès à un site hébergeant un contenu pédopornographique. Mais cet amendement nous paraît nécessaire.

Enfin, je tiens à dire à M. Bénisti que son appréciation de la situation allemande est inexacte. L'Allemagne avait voté, il y a plus de six mois, une loi visant à filtrer l'Internet, précisément au prétexte de la lutte contre la pédopornographie. Or, le nouveau gouvernement CDU-FDP, issu des élections de septembre 2009, a décidé, lundi dernier, l'abandon définitif du dispositif de filtrage contenu dans cette loi, considérant qu'il portait gravement atteinte aux libertés publiques. Il a déclaré à cette occasion – et c'est important de le préciser dans notre débat – qu'il préférait renforcer les moyens classiques de lutte à la source contre les contenus pédopornographiques, plutôt que de mettre en place des dispositifs inefficaces et dangereux.