Intervention de Patrick Bloche

La neutralité des réseaux, ce n'est pas rien ; c'est même le débat numéro un sur l'avenir d'internet.

Vous avez, monsieur le rapporteur, refusé notre précédent amendement en nous opposant que les FAI « ne savent pas faire ». Voire ! Dès que nous demandons quelque chose à un FAI, le premier réflexe est de dire que, techniquement, ce n'est pas possible, mais en creusant un peu, on se rend compte que ça l'est. Dans le cas présent, il est d'autant plus nécessaire que cela soit techniquement possible qu'il faut non seulement éviter le surblocage mais aussi, tout simplement, empêcher que ne soient bloqués des sites parfaitement légaux. Imaginez un instant qu'en voulant bloquer l'accès à un site pédopornographique hébergé à l'étranger, on bloque l'accès au site de l'UMP. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Vous vous écrieriez aussitôt : « Atteinte à la liberté d'expression ! Horreur absolue ! La France n'est plus une démocratie ! »

N'offrons donc pas trop de confort aux fournisseurs d'accès à internet. C'est aussi, comme l'a rappelé M. Tardy, une question de bonne utilisation de l'argent public. Contraignons-les un peu, faisons-les acteurs des objectifs que nous poursuivons collectivement, à savoir lutter plus efficacement contre la diffusion d'images pédopornographiques sur internet. Nous sommes surpris que vous ne preniez pas en considération cet amendement de Lionel Tardy, qui n'affaiblit en rien votre dispositif et qui, au contraire, le renforce.

(L'amendement n° 258 n'est pas adopté.)