Intervention de Patrick Bloche

Nous nous réjouissons évidemment que l'amendement de Mme Brunel ait été retiré. Le juge sera donc amené à intervenir dans la procédure visant à bloquer les sites hébergés à l'étranger, ce que nous souhaitons tous.

Cela dit, en lisant l'amendement de M. Tardy, je m'interroge. Comment peut-on aller dans notre droit interne à l'encontre de dispositions communautaires ? J'ai vécu avec quelques collègues dans cet hémicycle la transposition de la directive sur le commerce électronique en 2004 dans la LCEN, la loi pour la confiance en l'économie numérique. Même si la cause est juste, comment peut-on ignorer des dispositions communautaires et décider qu'elles ne s'appliquent pas ?

(L'amendement n° 259 n'est pas adopté.)