Intervention de Patrick Bloche

Or ce projet de loi ne s'occupe ni des auteurs des images ni des enfants victimes, que, compte tenu de leur fragilité, nous devons évidemment protéger. Il n'est question que du moyen de diffusion de ces images : internet.

Par ailleurs, internet n'est pas une zone de non-droit. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, la plupart du temps, le droit commun s'y applique.

Ce qui nous gêne également dans ce texte est qu'il est de nature à bouleverser bien des équilibres. Je songe notamment à celui, essentiel pour la liberté d'expression et de communication, du régime de responsabilité des intermédiaires techniques que sont les hébergeurs et les fournisseurs d'accès. J'ai proposé une première législation en la matière en l'an 2000, il y a donc dix ans. Nous avons, depuis lors, transposé la directive sur le commerce électronique pour créer un régime équilibré de responsabilité de ces acteurs. Je ne voudrais pas, fût-ce au nom d'une juste cause, la lutte contre la pédopornographie, qu'on le bouleverse au risque de graves conséquences pour la liberté d'expression et de communication. En effet, si la responsabilité des hébergeurs et a fortiori des fournisseurs d'accès est mise en cause par une loi mal écrite ou, peut-être, trop bien écrite, on va les conduire à se protéger par des actes d'autocensure et de filtrage. Leur régime de responsabilité ne saurait donc être modifié brutalement, fût-ce pour une cause aussi juste que la lutte contre la pédopornographie.