Intervention de Patrick Bloche

On peut comprendre – c'est l'argument de M. le rapporteur – que des circonstances aggravantes soient prévues lorsque le délit est commis en bande organisée ou que les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé et la sécurité de l'homme ou de l'animal. Mais, comme l'ont dit Martine Billard et Lionel Tardy, on incrimine ici un outil, un moyen de diffusion. M. le ministre nous explique qu'internet permet une diffusion plus large. Mais, d'un point de vue juridique, c'est le délit que l'on sanctionne, ce n'est pas une technique de diffusion. Certes, en touchant un plus grand nombre de personnes, internet rend la contrefaçon plus facile : cela doit-il nous conduire à créer des circonstances aggravantes ? Vous commettez bien l'erreur d'incriminer un outil, et non pas le délit que l'on a commis en l'utilisant.