Intervention de Patrick Bloche

Notre amendement 142 vise, sinon à corriger une aberration, au moins à soulever une question : pourquoi la condamnation de l'usurpation d'identité ne vise-t-elle que les personnes physiques et pas les personnes morales ?

Après certains discours que nous avons entendus nuitamment, je pense que l'Assemblée aura le souci de combattre l'usurpation d'identité commise une personne morale.

Vous connaissez tous, j'imagine, la technique dite de « l'hameçonnage » qui permet d'abuser de la confiance de chacun d'entre nous, en se faisant passer pour une administration ou une banque afin de soutirer des données personnelles – les références d'une carte de crédit, dans le cas le plus classique.

Nous souhaiterions donc compléter cet article 2 pour que les personnes morales puissent être poursuivies tout comme les personnes physiques. À la lumière des faits divers dont nous avons connaissance régulièrement, il serait paradoxal de les laisser de côté.