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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Madame Billard, vous luttez, comme moi, contre les violences faites aux femmes.

Le deuxième alinéa de l'article 2 évoque l'usage, sur un réseau de communications électroniques, de « l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Il vise le développement inadmissible de sites internet consacrés à des vengeances.

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