Intervention de Alain Marleix

De nombreux comportements malveillants n'ayant d'autre but que de troubler la tranquillité d'autrui se sont développés sur les réseaux de communication électronique. Or, aucune qualification pénale ne réprime actuellement l'usage d'éléments d'identité d'un tiers sur un réseau de communication électronique lorsqu'il n'en résulte qu'un préjudice moral.

Par ailleurs, la forte protection civile et pénale dont bénéficie le patronyme est insuffisante pour protéger ces éléments d'identification que constituent les identifiants électroniques. L'article 2 du projet de loi vise à réprimer ces comportements modernes de harcèlement en tenant compte de la réalité du monde des échanges électroniques, où les identifiants des personnes sont souvent éloignés de leurs patronymes, sans pour autant assurer leur anonymat.

Madame Brunel, je partage le constat qu'Internet peut receler le pire comme le meilleur. Notre préoccupation est d'éviter que les honnêtes gens ne tombent fortuitement sur des sites illicites, par exemple à contenu pédopornographique. Il s'agit pour le Gouvernement d'instaurer un filtrage, notamment pour les sites hébergés à l'étranger et dont le contenu est illicite. Je ne peux donc qu'inviter l'Assemblée à voter l'article 4.

Comme le souligne M. Lagarde, réglementer Internet n'équivaut pas à une forme de censure : c'est simplement permettre au citoyen de profiter de ce formidable espace de liberté tout en les protégeant des cyberdélinquants qui utilisent trop souvent ce nouveau média pour se livrer à toutes sortes de délits.

Sur l'amendement de suppression, l'avis du Gouvernement est évidemment défavorable. L'usurpation de l'identité des individus sur les réseaux de communication électronique n'est pas réprimée dans tous les cas, et il est important d'apporter une réponse adaptée à ces pratiques particulièrement nuisibles. C'est, pour le Gouvernement, une nécessité absolue.