Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 32
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je suis étonné par les arguments soulevés, tant dans la discussion générale que dans celle des amendements. L'article 2 vise à créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet. Il n'attente nullement aux libertés et ne mérite pas les accusations dont vous l'accablez en pratiquant des amalgames douteux.
