Intervention de Martine Billard

Si, car l'article n'est pas rédigé assez précisément. S'il s'agit de lutter contre la technique du hameçonnage, qui permet de graves escroqueries, il faut l'écrire noir sur blanc. S'il s'agit d'empêcher la prolifération des spams commerciaux, il faut le dire aussi, mais ce n'est évidemment pas de cela qu'il est question, car, même si nous en sommes inondés à notre corps défendant, c'est une activité qui rapporte.

En sa forme actuelle, l'article 2 peut justifier tous les dérapages attentatoires aux libertés. C'est pourquoi nous proposons de le supprimer.