Intervention de Martine Billard

Tel que l'article est rédigé, il est impossible de le savoir, puisqu'il s'agit de « faire usage […] de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui » ou « en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». L'incrimination est donc tellement large qu'elle peut englober beaucoup de choses.

Il suffit de regarder ce qui se passe aujourd'hui en dehors d'Internet : le fait de porter des masques du Président de la République vaut interpellation sous prétexte d'offense au chef de l'État. C'est arrivé dans une manifestation à Nice il y a une quinzaine de jours. Le fait de répéter une phrase utilisée par le Président de la République, en l'occurrence « Casse-toi, pauvre con », vaut également poursuite en justice.

Oui, Internet peut être le véhicule de délits présents dans la société : le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, le sexisme, les agressions sur les enfants. Mais à la lecture de l'article 2, on peut craindre que la multiplication des procès pour outrages au chef de l'État, procès que jamais ses prédécesseurs n'avaient intentés, ne s'étende aux pseudos satiriques. Et il pourrait en aller de même pour n'importe quelle personnalité, politique, artistique, ou du monde de l'entreprise.