Intervention de Martine Billard

Que des images filmées par des jeunes qui ne réalisent pas ce qu'ils font soient ensuite mises en ligne, c'est autre chose. C'est une question d'éducation, de pédagogie, notamment concernant Facebook. Comme tout nouvel outil, Facebook requiert un temps d'apprentissage des avantages, des inconvénients et des risques. Nous sommes tous en ce moment dans les classes du parlement des enfants ; je ne sais ce qu'il en est dans les classes que vous visitez, mais, dans celles que je visite, c'est la deuxième année que les enfants interviennent sur la question de Facebook, ce qui prouve que le message est en train de passer.

Il ne faut pas prendre les citoyens, enfants compris, pour plus bêtes qu'ils ne sont. Le problème de cet article 2 est qu'il est trop général. La formulation : « faire usage de l'identité d'un tiers » est passablement vague. S'agit-il du nom, du pseudo, de l'adresse, de l'adresse IP ? Ce n'est pas précisé. On peut donc s'inquiéter des conséquences d'un article ainsi rédigé. Beaucoup d'internautes utilisent des pseudos, et il peut arriver qu'un pseudo corresponde au nom d'une autre personne. Si quelqu'un prend pour pseudo, par exemple, « Speedy Sarkozy », est-ce une usurpation d'identité ?