Intervention de Martine Billard

Pour sa part, le Président de la République est plus nuancé puisqu'il indique qu'Internet est une « zone de non-droit » qu'il faut « réguler », « civiliser ». Mais si l'on ne sait pas très bien ce que cela signifie.

Les articles 2, 3 et 4 du chapitre II, intitulé « Lutte contre la cybercriminalité », ont-ils vraiment pour objectif de lutter contre la cybercriminalité ? Ma réponse est : non.

On met en exergue l'article 4 qui vise à lutter contre la pédopornographie, car nul ne saurait contester un tel objectif, mais le filtrage est inefficace, l'expérience australienne est là pour nous le rappeler, et, de surcroît, il porte atteinte aux libertés. Toujours en Australie, les études ont montré qu'un tiers seulement des sites filtrés correspondaient à l'incrimination qui avait servi à justifier le filtrage.

L'article 2 vise à lutter contre les usurpations d'identité. Monsieur Myard, vous nous avez dit avoir reçu un courriel signé par Mme Lagarde. Mais, s'il est peut-être normal qu'un membre de l'UMP reçoive un tel courriel, le commun des mortels trouvera quelque peu surprenant que la ministre de l'économie lui écrive personnellement.

Je me rappelle que le premier spam que j'ai reçu provenait censément du PDG de l'entreprise dans laquelle je travaillais, et me disait I love you ! (Sourires.) Il s'agissait en fait du fameux virus du même nom, venu des États-Unis au début des années 1990 et qui a causé beaucoup de dégâts aux entreprises. Pour ma part, j'avais trouvé peu vraisemblable que mon PDG m'envoie un tel message...

Il est de la responsabilité des fournisseurs d'accès d'éviter que vous receviez des courriels vous disant, par exemple, que votre facture présente une erreur et que vous devez donner votre numéro de carte bancaire pour modifier votre prélèvement. Or, ils ne font rien pour l'empêcher. Il est temps qu'ils prennent leurs responsabilités.

J'en viens à l'usurpation d'identité. Il arrive effectivement que quelqu'un se fasse passer pour quelqu'un d'autre afin d'essayer d'obtenir des renseignements que la personne visée ne donnerait pas autrement, ou que quelqu'un utilise délibérément un nom qui ressemble à celui de quelqu'un d'autre afin de tromper son correspondant. Mais, tel qu'il est rédigé, le texte de loi est tellement flou que l'on peut mettre beaucoup de choses sous la qualification d'usurpation d'identité.

S'agissant de la « liste noire », la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, une disposition proposée par M. Tardy, prévoyant une protection judiciaire. Or un amendement de Mme Brunel nous propose d'en revenir au dispositif initial, c'est-à-dire une liste noire arrêtée par le ministère de l'intérieur, et qui ne serait même pas publique.

Monsieur Myard, je vous rappelle que la liste des ouvrages interdits à la diffusion en France était autrefois publiée au Journal officiel.