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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 244 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 301.

La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement.

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