Intervention de Michel Hunault

La présence de l'avocat dès la première heure fait consensus, n'en déplaise à M. Caresche qui cherche absolument à trouver des dissensions sur ce sujet.

Seulement, il faut se demander si cet amendement a bien sa place dans la discussion sur ce projet de loi. Nous estimons que non.

D'une part, Mme la garde des sceaux a annoncé une réforme du code de procédure pénale où la présence de l'avocat revêt un caractère essentiel, comme l'a souligné Mme Lebranchu.

D'autre part, cette question va s'imposer à nous de toute façon. La Cour européenne des droits de l'homme, dans sa jurisprudence, a relevé des causes de nullité puisqu'elle exige que soient remplis des critères visant à assurer un procès et une défense équitables.

Il s'agit donc d'une vraie question, mais qui n'a pas sa place dans le débat de ce soir.