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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Cet amendement, relatif également à la garde à vue, prévoit que, comme le propose l'ancien bâtonnier du barreau de Paris, toute personne placée en garde à vue fasse rapidement l'objet d'une audition, au lieu d'attendre des heures avant d'être interrogée, et soit assistée d'un avocat durant l'interrogatoire, sans pour autant que celui-ci ait accès au dossier.

Cette proposition va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en facilitant l'accès à un avocat.

En outre, elle permet de renforcer le contrôle des gardes à vue, que la justice n'exerce aujourd'hui que de manière assez formelle, leur grand nombre conduisant à ce que les choses se fassent essentiellement par téléphone, dans des conditions qui ne sont pas toujours satisfaisantes. Il est important qu'un autre contrôle s'exerce, par le biais de l'avocat en l'occurrence.

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