Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Monsieur Caresche, je ne suis pas en mesure de contraindre le rapporteur ni le ministre à s'exprimer davantage…

(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion