Intervention de Marylise Lebranchu

J'aime à entendre un ministre de l'intérieur déclarer qu'il respecte les compétences de sa collègue de la justice. Mais vous devrez vous arrêter très vite, monsieur le ministre : dès l'article 2, le texte touche au code pénal, dont Mme la ministre de la justice est également responsable. Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui ne voulaient pas s'attarder ici ce soir ! Peut-être était-ce involontaire de votre part…

Vous avez tous évoqué des propositions de loi que nous examinerons bientôt. Mais pourquoi ne pas commencer tout de suite ? Certes, ces textes sont inscrits à l'ordre du jour ; mais je me méfie de ces initiatives parlementaires qui, depuis quelque temps, sont stoppées avant le passage à la discussion des articles, ce qui n'honore guère le Parlement.

Nous avons raison de tenter collectivement, sur tous les bancs, de résoudre le problème de la garde à vue. Celle-ci a fait l'objet d'une réforme profonde en 2000 : c'est depuis cette date qu'il est possible de prévenir le procureur, la famille de la personne mise en cause et un médecin. Mais il me semble que le point essentiel, qui concerne tous les membres de cette assemblée, est la présence de l'avocat. Tous les dysfonctionnements graves de la justice – vous avez évoqué l'affaire d'Outreau – commencent par une défense défaillante, soit que le prévenu ait ignoré qu'il pouvait être assisté d'un avocat lors d'une audition, soit qu'il n'ait pas eu les moyens ou la présence d'esprit de faire valoir ses droits.

S'agissant de la garde à vue, il serait donc important que nous puissions au moins assurer la présence de l'avocat dès la première heure.

Monsieur le ministre de l'intérieur, cela vous concerne pleinement. Il est hors de question de mettre ici en cause les policiers ou les gendarmes, mais force est de reconnaître que le système actuel les pousse à « faire du chiffre », comme ils s'en plaignent publiquement, même si M. le rapporteur a souligné qu'un certain syndicat s'était exprimé sur un point particulier de la garde à vue.

Le système actuel pousse à la recherche rapide de l'aveu, avec comparution immédiate dans la foulée. Nous en sommes là, monsieur le ministre. Et lorsque je dis que la France se barbarise, je veux dire qu'à force de multiplier les gardes à vue pour accroître le taux d'élucidation, on privilégie la chasse au délit individuel au détriment du long et difficile travail de lutte contre la criminalité organisée, et l'on aboutit à une augmentation des violences, qui fait reculer notre pays de quelques dizaines d'années.

(L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)