Intervention de Jacques Valax

J'ai bien compris que le ministre ne souhaite pas empiéter sur les plates-bandes de la ministre de la justice, si vous me permettez l'expression (Sourires sur les bancs du groupe SRC) ; je souhaite simplement faire une remarque de bon sens.

L'urgence est grande. Personne ne peut continuer ainsi : ni les policiers, soupçonnés d'exercer leur métier avec quelque hardiesse, et dont tous les actes pourront désormais être annulés par un magistrat, comme l'a dit le rapporteur ; ni les avocats, qui en ont depuis longtemps assez d'être brimés dans leur activité naturelle, la défense de personnes dont ils connaissent le dossier ; ni, enfin, les justiciables, du moins les gardés à vue, dont nous sommes tous susceptibles de partager le sort, puisqu'il y a eu l'année dernière 800 000 gardes à vue en France – le chiffre a été rappelé. Ces derniers ont besoin de garanties et ont le droit d'attendre un peu de respect.

Il y va également de la stabilité de notre organisation sociale et judiciaire : si toutes les procédures engagées par les policiers devaient être annulées au gré des décisions des tribunaux, la sécurité, le fonctionnement des forces de police et celui de nos institutions judiciaires seraient compromis.

L'heure est grave, nous devons donc nous prononcer très vite, fût-ce à titre temporaire, et légiférer en tenant compte des décisions récentes et de la position de la CEDH.