Intervention de Michel Hunault

Ainsi, la gravité de certains crimes et délits justifie le placement en garde à vue de leurs auteurs présumés, afin de mener l'enquête.

Vous avez trouvé les mots justes, monsieur le ministre : il s'agit d'un problème essentiel, mais qui n'a pas sa place dans cet amendement. L'importance de ce débat justifierait néanmoins que vous rappeliez les directives que vous-même et vos prédécesseurs, notamment l'un des plus illustres, aviez données par voie réglementaire à propos des conditions de la garde à vue, de l'emploi des menottes et d'abus qui doivent être bannis de notre société.

Ceux d'entre nous qui ont appartenu à la commission chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements révélés par l'affaire d'Outreau connaissent l'importance de la période de garde à vue. Je le répète, nous pourrions conforter les policiers et les gendarmes dans leur mission de recherche de la vérité tout en préservant la liberté individuelle et la présomption d'innocence ; cet objectif pourrait nous réunir.

En somme, nous pouvons bien nous affronter à propos de cet amendement ; mais son objet est assez consensuel, bien que le moment ne soit pas venu de l'examiner.