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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

En effet, la garde des sceaux a annoncé qu'une réforme globale de la procédure pénale sera engagée dès le printemps.

Je m'adresse tout particulièrement à Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux très engagée dans ce domaine, et présente parmi nous : nous devrions nous efforcer ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, de concilier l'exigence de sécurité et l'objectif de protection des libertés individuelles. Nous devons conforter les gendarmes et les policiers dans leur rôle, tout en respectant la présomption d'innocence des prévenus.

Encore eût-il fallu, madame Billard, ménager des distinctions en matière de criminalité.

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