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Intervention de Martine Billard

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

De nombreux témoignages attestent manifestement ce qui s'est passé devant ce collège ; j'ai donc quelques doutes.

Vous nous demandez de ne pas fragiliser les moyens de l'enquête ; mais, là encore, bien des témoignages évoquent depuis plusieurs années les dérapages des gardes à vue. Si ces dernières avaient lieu à la suite de braquages ou d'agressions violentes, passe encore ; mais de là à placer des personnes en garde à vue, à leur faire passer la nuit en cellule, en raison de délits routiers parfois mineurs, qui n'ont pas été commis sous l'emprise de l'alcool et n'ont provoqué aucun accident mortel ! Je rappelle que la Commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu de nombreux avis sur les abus de garde à vue.

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