Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 290
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous n'allons pas rouvrir le débat sur le classement des syndicats de police. Mais les membres du SNOP ont évoqué l'éventualité de rendre leur habilitation d'officiers de police judiciaire s'ils continuaient d'être mis en cause à propos des procédures de garde à vue.
