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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 1er, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement concerne le problème récurrent de la répartition territoriale des policiers. On dénombre en moyenne, sur l'ensemble du territoire, un policier pour 422 habitants ; un pour 209 à Paris en se limitant aux effectifs de la police urbaine de proximité ; un pour 621 à Mantes-la-Jolie ; un pour 486 à Bondy et un pour 539 à Argenteuil. Force est de constater que, dans un certain nombre de banlieues et de villes moyennes, l'on se situe bien en dessous de la moyenne nationale.

Depuis de nombreuses années, la question est posée de revoir la répartition des effectifs afin qu'elle corresponde mieux à la réalité des territoires les plus exposés à la délinquance. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait, à plusieurs reprises, annoncé des réformes en ce sens ; elles n'ont jamais vu le jour. Suite aux événements qui s'étaient produits en Seine-Saint-Denis, notre collègue Bruno Le Roux avait demandé la création d'une mission d'information sur ce sujet. La majorité, hélas, s'y est opposée.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant l'état des lieux, circonscription par circonscription, de la répartition territoriale des effectifs, en tenant compte de leur statut et de l'ancienneté. C'est une façon de répondre à la question de la différence entre effectifs théoriques et effectifs réels.

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