Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 240
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, je partage votre avis : je suis l'auteur d'un amendement, approuvé par notre commission, qui définit le principe d'un rapprochement opérationnel des douanes et des forces de police. Nous pouvons partager cet objectif, que M. le ministre a du reste mentionné dans l'annexe. Je souhaite qu'il le soit le plus vite possible. Mais de là à appeler à un rattachement organique au ministère de l'intérieur, sans discussion préalable avec le ministère du budget, cela me paraît prématuré. C'est pour cette question de forme que j'émets un avis défavorable.
