Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 231
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sont souvent les mêmes, en effet.
Je souligne, et cette réponse vaudra pour beaucoup d'amendements proposant des rapports, que la commission des lois, avec son président Jean-Luc Warsmann, a émis le souhait que nous limitions la publication des rapports. C'est l'un des objectifs des projets de simplification du droit.
