Intervention de Sandrine Mazetier

Le groupe socialiste votera pour cet amendement, tout en notant l'optimisme dont font preuve le Nouveau Centre et M. Folliot en particulier : aucun des rapports que le Gouvernement est censé remettre à l'Assemblée, quel que soit le sujet, ne nous parvient jamais ! Mais on peut toujours espérer…

L'amendement portant sur l'alinéa 37 de l'annexe, permettez-moi d'évoquer l'alinéa précédent, le 36, qui introduit l'une des rares nouveautés par rapport au projet de loi initial – probablement un de ces éléments de musculature supplémentaires dont parlait le rapporteur… Cet alinéa fait référence à la circulaire commune signée le 23 septembre 2009 avec le ministre de l'éducation nationale afin de renforcer la sécurité des établissements scolaires.

M. Ciotti connaît bien cette circulaire, et surtout ce qu'elle ne contient pas. Il sait les espoirs déçus de l'ensemble des parlementaires qui étaient présents dans l'hémicycle lors de la discussion de la proposition de loi, dont il fut l'éphémère mais brillant rapporteur, relative à la lutte contre les violences en bandes et les violences scolaires et antiscolaires. Il nous avait expliqué que nos amendements tendant à organiser la prévention, la sanction précoce de la délinquance juvénile qui s'exprime tout particulièrement dans l'échec scolaire et dans la violence antiscolaire quasi quotidienne au sein des établissements, ne relevaient pas de la loi et n'étaient pas recevables. Mais on allait voir ce qu'on allait voir avec le grand plan de lutte contre la délinquance qui serait déployé à l'automne !

En lieu de quoi, nous avons eu droit à une circulaire assez pathétique, à mille lieues de ce que préconise l'annexe – mettre en synergie les acteurs de terrain, placer le maire au centre de l'action de lutte contre l'insécurité locale, etc. Nous l'avons lue à l'occasion la deuxième lecture de la proposition de loi sur les violences en bandes : pas un mot sur l'implication des maires, des équipes éducatives, de la communauté scolaire ! Une fois de plus, vous avez rejeté nos amendements, en particulier celui de Delphine Batho, qui proposait la mise en place de contrats locaux de sécurité scolaire.

C'est là un vrai sujet, je l'ai dit dans la discussion générale. M. le ministre n'a pas jugé utile de répondre sur l'éphéméride sanglante que j'ai déroulée : chaque mois, presque chaque semaine, depuis le début de l'année 2010, on ne compte plus les victimes mineures liées à la banalisation du port d'armes blanches dans les établissements, dans les rues, dans les centres commerciaux, dans les gares. Alors que nous sommes tous prêts, nous en avons témoigné sur les bancs de cette assemblée, à lutter ensemble, à nous concerter, à mettre en commun des moyens pour mettre fin à l'explosion et à la banalisation de la violence chez les mineurs, rien dans la circulaire, pas plus que dans la LOPPSI 2, ne répond à cet enjeu majeur pour nos concitoyens.