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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 182

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Dans la police nationale, les mutations et les affectations en sortie d'école sont réalisées au niveau national après avis des commissions administratives paritaires compétentes. C'est la règle. Les mutations se font sur appel d'offre. Il n'y a donc pas toujours concomitance ou adéquation entre le départ d'un fonctionnaire et son remplacement, lequel ne peut intervenir, bien entendu, qu'une fois le poste libéré.

Les sorties d'école permettent néanmoins de lisser le phénomène dans la mesure où elles interviennent à plusieurs moments de l'année. S'il n'est donc pas possible de faire coïncider exactement les mouvements, sachez, monsieur le député, que c'est naturellement l'objectif qui est poursuivi, afin de garantir la meilleure organisation possible de notre système de sécurité.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer l'amendement. Sinon, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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