Intervention de Delphine Batho

Selon des informations quasi officielles, ce dispositif, dont le Président de la République avait annoncé qu'il comprendrait 100 unités fin 2010, serait stoppé. Cet élément ne nous a pas été communiqué dans la discussion budgétaire. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?

J'en profite pour revenir sur ce qui fait divergence entre nous sur la question de la police de quartier et préciser ce que doit être, selon nous, la nouvelle doctrine d'emploi des forces de sécurité.

Ce qui est frappant à la lecture de votre rapport d'orientation à l'horizon 2013, c'est que ce document ne défend aucune logique de reconquête. La stratégie que vous proposez ne vise aucune reconquête : c'est une logique de contention du désordre, où la gestion des violences urbaines notamment se résume à l'emploi de forces d'intervention superficielles : en aucun cas il n'est question pour vous de rétablir une présence pérenne, quotidienne, d'une police qui connaît la population, qui connaît son territoire, d'une police en situation de responsabilité par rapport à ce territoire et disposant à proximité de tout une panoplie d'interventions en matière de sécurité publique, de renseignement, mais aussi d'investigation judiciaire – ce qui peut-être manquait à la police de proximité telle qu'elle avait été mise en place dans les années 1997-2002. Voilà ce qui fait différence entre nous.

Si je critique la mission de police territoriale dévolue à la gendarmerie telle qu'elle est présentée dans ce document, c'est parce que la même logique est appliquée en milieu rural, quand bien même la situation y est différente : il s'agit de franchir un cran de plus après la réforme des brigades territoriales, d'éloigner la gendarmerie de la population et d'instituer des unités mobiles, appelées à servir de renforts sporadiques, mais en aucun cas de faciliter un contact régulier et permanent avec la population.